Politique de confidentialité

BatiMemo Inc. est une entreprise canadienne qui développe et exploite la plateforme BatiMemo, un logiciel de CRM et de gestion de chantier destiné aux entrepreneurs et professionnels de la construction au Canada.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données se répartissent en plusieurs catégories :

Données d'identification et de contact

• Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise, adresse postale, numéro de TPS/TVQ
• Photo de profil (facultatif)

Données professionnelles

• Informations sur vos chantiers, clients, soumissions et contrats
• Données relatives à votre équipe et vos sous-traitants
• Documents téléversés (plans, photos, contrats, factures)
• Données de présence et de temps de travail (si le module RH est activé)

Données d'utilisation et techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée des sessions, actions effectuées dans l'application
• Journaux d'erreurs et données de performance

Données de facturation

• Historique des abonnements et des transactions
• Les informations de carte de crédit sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture du service : créer et gérer votre compte, accéder aux fonctionnalités de la plateforme
• Support client : répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
• Facturation : traiter vos paiements et générer vos factures
• Amélioration du produit : analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités (données agrégées et anonymisées)
• Communications transactionnelles : confirmations, notifications importantes, alertes de sécurité
• Communications marketing : infolettres et offres promotionnelles (avec votre consentement explicite, révocable à tout moment)
• Obligations légales : répondre aux exigences réglementaires et aux demandes des autorités compétentes

Nous ne partageons vos données qu'avec des tiers de confiance dans le cadre strict de la fourniture de notre service :

• Fournisseurs d'infrastructure : hébergement en nuage (serveurs situés au Canada ou aux États-Unis avec garanties adéquates)
• Processeur de paiement : Stripe Inc., soumis aux normes PCI-DSS
• Service de courriel : envoi de notifications transactionnelles
• Outils d'analyse : données agrégées uniquement, sans identification personnelle
• Autorités légales : uniquement si requis par la loi, sur demande formelle

Tous nos sous-traitants sont liés par des ententes de protection des données conformes à la législation applicable. En cas de transfert de données à l'extérieur du Canada, nous nous assurons que des mécanismes de protection adéquats sont en place.

La protection de vos données est au cœur de notre architecture technique. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes
• Journaux d'audit complets de toutes les actions sensibles
• Sauvegardes automatiques chiffrées avec tests de restauration réguliers
• Accès aux données limité au personnel autorisé, selon le principe du moindre privilège
• Tests de pénétration et audits de sécurité annuels
• Plan de réponse aux incidents de confidentialité

Notre site et notre application utilisent des cookies et technologies similaires pour assurer leur bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

Cookies essentiels (toujours actifs)

• Maintien de votre session de connexion
• Mémorisation de vos préférences de langue
• Protection contre les attaques CSRF

Cookies analytiques (avec votre consentement)

• Mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos pages
• Analyse des parcours utilisateurs dans l'application

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible depuis le pied de page de notre site.

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
• Données après résiliation : 90 jours pour vous permettre de les exporter, puis suppression définitive
• Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations fiscales canadiennes
• Journaux de sécurité : 12 mois
• Communications de support : 3 ans

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à la suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
• Droit de retrait du consentement : révoquer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité des traitements antérieurs
• Droit à l'automatisation : ne pas faire l'objet de décisions entièrement automatisées ayant un effet significatif sur vous

Pour exercer ces droits, contactez-nous à confidentialite@batimemo.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre de nos obligations en vertu de la Loi 25, nous avons notamment mis en place :

• Un registre des incidents de confidentialité et un processus de notification à la Commission d'accès à l'information (CAI)
• Une politique de gouvernance des renseignements personnels publiée et accessible
• Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels
• Un mécanisme permettant aux résidents québécois d'exercer leur droit à la désindexation
• Des mesures encadrant les transferts de données hors Québec
• La désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la Loi 25 ou pour déposer une plainte, vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• Par courriel à l'adresse associée à votre compte
• Par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Par un avis visible sur notre site web

Votre utilisation continue de BatiMemo après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative à la protection de vos données personnelles, plusieurs options s'offrent à vous :